Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site creation-site-hautegaronne.fr les présentes mentions légales.
Raison sociale : Deteve David
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 4 Hameau de Picorel, 31190 Auterive
Téléphone : 07-81-02-20-71
Email : contact@creation-site-hautegaronne.fr
SIRET : 480 181 940 00028
Directeur de la publication : Monsieur Deteve David, gérant
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : contact@cibldigital.com ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@cibldigital.com, en décrivant le problème de la façon la plus précise possible.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
Les présentes conditions du site creation-site-hautegaronne.fr et votre utilisation de ce site sont régies par le droit français. Tout litige portant sur l'utilisation du site creation-site-hautegaronne.fr sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :